Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Section 1 : Bourses et subventions

Section 2 : Subventions d'apprentissage

Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

Chapitre II : Tutelle des pupilles

Chapitre III : Placement des pupilles

Section 1 : Placement dans des établissements

Section 2 : Placement chez des particuliers