Article R355-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'insigne des victimes civiles
Résumé Les civils blessés pendant les guerres mondiales peuvent recevoir un insigne spécial.
Un insigne est attribué aux civils blessés ou mutilés du fait de la guerre 1939-1945, ou d'explosions d'engins consécutives à la guerre 1914-1918.
Il est attribué par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, après avis du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation territorialement compétent.
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