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Section 8

Insigne des victimes civiles

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Article D355-22

Port de l'insigne des victimes civiles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-21

Article D355-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un insigne aux victimes civiles pensionnées

Résumé Les victimes civiles pensionnées qui ne répondent pas à certains critères reçoivent un insigne sans étoile.

L'insigne prévu à l'article D. 355-20, mais sans l'étoile blanche de métal à cinq branches, est attribué d'office à toute victime civile pensionnée au titre du présent code en qualité de victime directe qui ne remplit pas les conditions mentionnées à l'article R. 355-19.

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Version 1

L'insigne prévu à l'article D. 355-20, mais sans l'étoile blanche de métal à cinq branches, est attribué d'office à toute victime civile pensionnée au titre du présent code en qualité de victime directe qui ne remplit pas les conditions mentionnées à l'article R. 355-19.