Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D353-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de port de la médaille de reconnaissance de la Nation

Résumé Pour avoir la médaille de reconnaissance de la Nation, il faut avoir servi au moins trois mois dans des conflits spécifiques.

Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de ces conflits, missions ou opérations.

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Extension du champ des actions éligibles

Résumé des changements L’article élargit le champ des actions concernées en ajoutant les conflits référencés aux articles R 311‐14 et R 311‐14‐1 ainsi qu’en précisant qu’il suffit d’avoir servi dans un conflit, une mission ou une opération pour pouvoir porter la médaille.

Pour les conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-14 et R. 311-14-1, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'un ou de plusieurs de ces conflits, missions ou opérations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Pour les opérations ou missions mentionnées à l'article R. 311-14, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'une ou de plusieurs de ces missions ou opérations.