Article D353-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port de la médaille de reconnaissance de la Nation
Résumé Si tu as été condamné pour un crime ou à une peine de prison d'un an ou plus, tu ne peux pas porter cette médaille.
Nul ne pourra porter cette décoration s'il a été condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
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