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SECTION II

Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

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CHAPITRE I

Effets de la réception

R48 — R50

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes

Article R46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des maladies contractées en déportation aux blessures de guerre

Résumé Les maladies en déportation sont traitées comme des blessures et comptent comme une seule blessure pour les récompenses.

Les maladies contractées, ou présumées telles, par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées aux blessures.

En cas d'infirmités multiples résultant soit de blessures, soit de maladie, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en déportation, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et donne droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45.

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Article R46-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des maladies contractées en captivité aux blessures

Résumé Les maladies attrapées en captivité sont considérées comme des blessures, permettant de bénéficier des mêmes avantages que pour les blessures de guerre.

Les maladies contractées ou présumées telles par les militaires durant une captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure sont assimilées aux blessures.

En cas d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles R. 39 à R. 45 du présent code.

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Article R47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes aux mutilés de guerre et aux déportés résistants pour l'attribution de la Légion d'honneur

Résumé Les médailles pour les blessés de guerre et les résistants déportés ne remplacent pas les autres récompenses.

Les distinctions susceptibles d'être accordées en exécution des prescriptions du présent chapitre sont attribuées en sus des contingents.

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