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Section 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
D321-10 — D321-11
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Titre II
L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
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Section 1
Montant de l'allocation de reconnaissance
D321-1
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance
Section 3 : Mesures d'application
Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer