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Titre V

CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

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Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 — R311-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre unique

Article R251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et caractéristiques des cartes d'invalidité

Résumé Les cartes d'invalidité sont délivrées avec des couleurs différentes selon le taux d'invalidité.

Les cartes mentionnées aux articles L. 251-1 et L. 251-4 sont délivrées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La carte attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une simple barre bleue.

La carte attribuée aux invalides pour un taux d'invalidité de 50 % et plus porte une simple barre rouge.

La carte attribuée à l'invalide titulaire de la majoration pour tierce personne mentionnée à l'article L. 133-1 porte une double barre bleue.

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Article R251-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apposition des mentions spécifiques sur la carte d'invalidité

Résumé Les cartes d'invalidité avec certaines mentions sont délivrées par un office spécial, suivant des règles précises.

Les mentions : " Besoin d'accompagnement-Gratuité pour le guide ", " Priorité-station debout pénible " et " Cécité ", mentionnées aux articles L. 251-2 et L. 251-3, sont apposées par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les conditions dans lesquelles la mention : " Priorité-station debout pénible " est attribuée.

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Article D251-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la carte d'invalidité avec double barre rouge

Résumé Les personnes très invalidées reçoivent une carte spéciale avec une double barre rouge si elles ont besoin d'aide pour se déplacer.

La carte d'invalidité des titulaires d'une pension du présent code d'au moins 85 % ou d'un taux moindre mais assortie des allocations aux grands mutilés, porte une double barre rouge lorsque les affections pensionnées justifient la présence d'un accompagnateur lors de leurs déplacements.

Elle est attribuée après un examen médical destiné à apprécier la nécessité d'accompagnement mentionnée au premier alinéa.

Les entreprises ferroviaires accordent au titulaire de cette carte et à son accompagnateur une réduction de 75 % sur leurs tarifs.

Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les conditions dans lesquelles la carte est attribuée, sans examen médical, aux invalides atteints d'affections nommément désignées.

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Article D251-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des cartes d'invalidité

Résumé Les cartes d'invalidité sont valables 10 ans pour les pensions définitives, mais pour toute la durée de la pension temporaire.

Les cartes d'invalidité sont délivrées pour une durée de 10 ans, à la demande des bénéficiaires d'une pension attribuée à titre définitif.

Elles sont attribuées pour la durée de la pension pour les personnes en possession d'une pension temporaire d'invalidité.

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Article D251-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages pour les aveugles de la Résistance sur les transports ferroviaires

Résumé Les résistants aveugles ont droit aux mêmes réductions sur les trains que les autres aveugles.

Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.

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Article R*251-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai implicite de rejet d'une demande de carte de priorité

Résumé Pas de réponse de l'administration dans les deux mois signifie que la demande est refusée.

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de la carte de priorité avec mention " Priorité-station debout pénible " mentionnée à l'article L. 251-3 et de la carte spéciale de priorité mentionnée à l'article L. 251-4 vaut décision de rejet.

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