Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D251-5

Article D251-5

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Avantages pour les aveugles de la Résistance sur les transports ferroviaires

Résumé Les résistants aveugles ont droit aux mêmes réductions sur les trains que les autres aveugles.

Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.


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Version 1

Les aveugles de la Résistance bénéficient des avantages qui sont accordés aux pensionnés pour cécité sur les transports ferroviaires.