Article D251-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des cartes d'invalidité
Résumé Les cartes d'invalidité sont valables 10 ans pour les pensions définitives, mais pour toute la durée de la pension temporaire.
Les cartes d'invalidité sont délivrées pour une durée de 10 ans, à la demande des bénéficiaires d'une pension attribuée à titre définitif.
Elles sont attribuées pour la durée de la pension pour les personnes en possession d'une pension temporaire d'invalidité.
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