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Chapitre V

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

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Article R155-6

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R155-5

Article R155-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de présence en raison de l'éloignement et des difficultés de communication

Résumé Si quelqu'un ne peut pas venir à cause de la distance et des problèmes de communication, la commission décide avec les documents sans lui.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 151-13 et exceptionnellement, après une première convocation, si la commission constate, par un avis motivé, qu'en raison de l'éloignement de la résidence de l'intéressé et des difficultés de communication, ce dernier ne peut assister à la séance, il est statué au vu des pièces du dossier.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 151-13 et exceptionnellement, après une première convocation, si la commission constate, par un avis motivé, qu'en raison de l'éloignement de la résidence de l'intéressé et des difficultés de communication, ce dernier ne peut assister à la séance, il est statué au vu des pièces du dossier.