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Section 2

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

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Article R154-1

Demande de révision des pensions temporaires

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R153-8

Article R153-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

Résumé Les règles de pension pour les familles des militaires valent aussi pour les familles des personnes assimilées aux militaires et des victimes de guerre.

Les dispositions applicables aux demandes des ayants cause des militaires prévues à la section 1 sont applicables aux demandes présentées par les ayants cause des personnes assimilées à des militaires et aux ayants cause des victimes civiles de guerre.

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Version 1

Les dispositions applicables aux demandes des ayants cause des militaires prévues à la section 1 sont applicables aux demandes présentées par les ayants cause des personnes assimilées à des militaires et aux ayants cause des victimes civiles de guerre.