Article R142-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
Résumé Les conjoints des aveugles de la Résistance obtiennent une allocation comme les victimes de guerre.
Les dispositions de l'article D. 135-2 sont applicables aux demandes d'allocations déposées par les conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
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