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Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

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Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

R141-1 — R141-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Article D135-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'allocation spéciale et de la majoration pour les aveugles de la Résistance

Résumé L'article D135-1 donne les montants des aides pour les aveugles de la Résistance, 150 et 608 points d'indice.

Le montant de la majoration spéciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 150 points d'indice.

Le montant de l'allocation forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 135-2 est fixé à 608 points d'indice.

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Article D135-2

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Instruction des demandes d'allocation pour les aveugles de la Résistance

Résumé Les aveugles de la Résistance doivent faire leur demande d'allocation comme pour une pension.

Les demandes d'allocations aux aveugles de la Résistance sont instruites et liquidées dans les conditions prévues pour les pensions au titre V.

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