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Section 1

Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

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Article R143-2

Droits des ayants cause des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R143-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption d'imputabilité de l'affection cause de décès pour les déportés politiques de la guerre 1939-1945

Résumé Si une personne déportée politiquement pendant la Seconde Guerre mondiale décède, sa mort est présumée liée à cette déportation.

Lorsque le défunt avait la qualité de déporté politique, l'affection cause de son décès est, sauf preuve contraire, imputable par présomption à la déportation.

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Version 1

Lorsque le défunt avait la qualité de déporté politique, l'affection cause de son décès est, sauf preuve contraire, imputable par présomption à la déportation.