Section parente

Titre IV

DROITS DES AYANTS CAUSE

Section suivante

Section unique

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

R142-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance