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Chapitre IV

Majoration pour enfants

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Article D134-2

Montant de la majoration pour enfants des titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D134-1

Article D134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la majoration pour enfants

Résumé La majoration pour enfants est un huitième de la pension du militaire.

Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 134-1 est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article R. 125-2.

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Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 134-1 est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article R. 125-2.