Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D134-2

Article D134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la majoration pour enfants des titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Résumé Cet article indique combien coûte chaque enfant supplémentaire pour les personnes ayant une pension militaire d'invalidité.

Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous :

|pension d'invalidité de 100 %|92 points d'indice| |:----------------------------|:-----------------| |pension d'invalidité de 95 % |85 points d'indice| |pension d'invalidité de 90 % |77 points d'indice| |pension d'invalidité de 85 % |65 points d'indice|


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous :

pension d'invalidité de 100 %

92 points d'indice

pension d'invalidité de 95 %

85 points d'indice

pension d'invalidité de 90 %

77 points d'indice

pension d'invalidité de 85 %

65 points d'indice