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Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

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Chapitre V

Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

D135-1 — D135-2

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Article D134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant de la majoration pour enfants

Résumé La majoration pour enfants est un huitième de la pension du militaire.

Le montant de la majoration mentionnée à l'article L. 134-1 est égal, par enfant, au huitième de la pension correspondant au taux d'invalidité du pensionné, calculée au taux prévu pour le soldat, telle qu'elle est fixée par application de l'article R. 125-2.

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Article D134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la majoration pour enfants des titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Résumé Cet article indique combien coûte chaque enfant supplémentaire pour les personnes ayant une pension militaire d'invalidité.

Le montant annuel de la majoration mentionnée à l'article L. 134-2 est établi, par enfant, selon les modalités ci-dessous :

|pension d'invalidité de 100 %|92 points d'indice| |:----------------------------|:-----------------| |pension d'invalidité de 95 % |85 points d'indice| |pension d'invalidité de 90 % |77 points d'indice| |pension d'invalidité de 85 % |65 points d'indice|

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