Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D485

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 septembre 1955

Le conseil d'administration constitué conformément aux articles D. 476 à D. 479, est présidé par le préfet ou par un membre du corps préfectoral ou, à défaut, par le vice-président. Ce vice-président est choisi au sein du conseil d'administration et élu par lui pour un an.

Effets de cet article

cite

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. D476 Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D479 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D478 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D477 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1903 du 28 décembre 2016art. 4

En vigueur du samedi 3 septembre 1955 au samedi 31 décembre 2016

Le conseil d'administration constitué conformément aux articles D. 476 à

D. 479

, est présidé par le préfet ou par un membre du corps préfectoral ou, à défaut, par le vice-président. Ce vice-président est choisi au sein du conseil d'administration et élu par lui pour un an.