Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux
Section 1 : Caractère juridique
Section 2 : Attributions
Section 3 : Composition
Section 4 : Organisation et administration
Section 5 : Fonctionnement
Section 6 : Régime financier