Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 4 : Organisation et administration
Abrogée1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
Section 4 : Organisation et administration
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions
Paragraphe 3 : Questions diverses