Abrogé1 janvier 2017
Créé le 28 avril 1951
La croix du combattant volontaire est portée après la croix de guerre et avant la croix du combattant.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D276
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016
La croix du combattant volontaire est portée après la croix de guerre et avant la croix du combattant.