Abrogé1 janvier 2017
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Article D259
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du jeudi 23 septembre 1993 au samedi 31 décembre 2016
Déplacé le jeudi 23 septembre 1993
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.
Les dispositions des articles…
R. 223…
à…
R. 229…
et des tableaux I et II y annexés sont applicables…
En vigueur du samedi 28 avril 1951 au mercredi 22 septembre 1993
Les dispositions des articles
R. 223
à
R. 229
et des tableaux I et II y annexés sont applicables aux anciens combattants originaires des pays d'outre-mer.