Créé le 8 juin 2009
Un document intitulé passeport professionnel lui est délivré par le service de la reconversion du ministère de la défense dans les conditions définies à l'article R. 401.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 8 juin 2009 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2009-629 du 5 juin 2009art. 1
En résumé. Le texte a été complètement modifié, passant d'une description des épreuves d'un examen à des dispositions concernant la reconversion des militaires.
Un document intitulé passeport professionnel lui est délivré par le service de la reconversion du ministère de la défense dans les conditions définies à l'article R. 401.