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Dispositions générales

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Article A117

Définition des combattants pour les armées de terre, de mer, de l'air et de l'espace

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A116

Article A116

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des combattants

Résumé Cet article explique qui est considéré comme combattant.

Sont considérés comme combattants, les militaires, résistants et marins du commerce répondant aux conditions fixées par l'article R. 224 C.

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Sont considérés comme combattants, les militaires, résistants et marins du commerce répondant aux conditions fixées par l'article R. 224 C.