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Titre III

LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

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Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

L341-1 — L341-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre unique

Article L331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de reconnaissance de la Nation pour les participants aux conflits, opérations et missions

Résumé Les participants à certains conflits reçoivent une reconnaissance officielle.

Les personnes qui ont participé aux conflits, aux opérations ou aux missions mentionnés au titre Ier du présent livre reçoivent un titre de reconnaissance de la Nation.

Les conditions d'attribution de ce titre de reconnaissance sont fixées par décret.

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Article L331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait du titre de reconnaissance de la Nation

Résumé Le titre de reconnaissance de la Nation peut être retiré en cas d'erreur ou de fraude.

La décision d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation peut être retirée par l'autorité qui l'a attribué, dans les quatre mois en cas d'erreur de droit et sans délai en cas de fraude ou d'erreur matérielle.

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