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Titre IV

AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

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Section 1

De la qualité de réfractaire

L344-1 — L344-4

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : De la qualité de réfractaire

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne