Article L251-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de tarif pour les conjoints, partenaires survivants et orphelins de guerre
Résumé Les conjoints, partenaires et orphelins de guerre peuvent avoir un billet de train gratuit aller-retour par an pour des enfants scolarisés.
Les conjoints et partenaires survivants de guerre non remariés ou non dans les liens d'un pacte civil de solidarité, ayant au moins deux enfants d'âge scolaire à leur charge, et les orphelins de guerre ont droit à un voyage aller et retour par an, à bord de services de transport ferroviaire domestique de voyageurs, quelle que soit la distance parcourue, au tarif des billets congés annuels.
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