Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants