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Détermination des taux et montants des pensions

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Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

L142-1

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Article L141-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des pensions d'ascendant pour les conjoints ou partenaires survivants

Résumé Les parents peuvent recevoir plus d'argent si ils ont aussi une pension de conjoint ou partenaire survivant avec supplément social.

Le montant de la pension d'ascendant est fixé par décret en fonction de la situation de famille et de l'âge de l'ascendant.

Lorsque l'ascendant est également titulaire d'une pension de conjoint ou partenaire survivant avec bénéfice du supplément social défini au premier alinéa de l'article L. 141-19, il perçoit, dans les conditions prévues par décret, une majoration de sa pension d'ascendant.

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