Section parente

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Section suivante

Paragraphe 1

Les pensions de base

L141-16 — L141-17

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement