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Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

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Conditions d'attribution de la pension pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L124-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de pensions aux étrangers déportés politiques

Résumé Les étrangers déportés de France avec ce titre peuvent recevoir les mêmes pensions que les français déportés.

Les étrangers qui ont été arrêtés en France et déportés, bénéficient, lorsqu'ils sont en possession du titre de déporté politique mentionné à l'article L. 343-1, des dispositions applicables aux déportés politiques en matière de pension.

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Les étrangers qui ont été arrêtés en France et déportés, bénéficient, lorsqu'ils sont en possession du titre de déporté politique mentionné à l'article L. 343-1, des dispositions applicables aux déportés politiques en matière de pension.