Article L124-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit à pension pour les ressortissants de pays conventionnés
Résumé On garde sa pension même si on perd sa nationalité étrangère, si on vit en France et si on n'a pas choisi une autre nationalité.
Les ressortissants d'un pays ayant passé avec la France une convention ouvrant, sur la base de la réciprocité, droit à l'application du présent livre, conservent ce droit si, ayant perdu cette nationalité, ils n'ont pas acquis volontairement une nationalité autre que la nationalité française et s'ils résident sur le territoire français.
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