Code des marchés publics

Article 236

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Article 236

Les dispositions de l'

article 55

(

Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics

)

Art. 55

Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics

Un marché peut être rejeté s'il est trop bas, après vérification des justifications.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'une offre anormalement basse

Résumé. Un pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre trop basse après avoir demandé des explications et vérifié les justifications.

Les dispositions de l'article 55 (Rejet d'une offre anormalement basse dans les marchés publics) sont applicables.

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Source : Légifrance