Code des marchés publics

Article 234

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Article 234

Les dispositions de l'

article 53

(

Critères d'attribution des marchés publics

)

Art. 53

Critères d'attribution des marchés publics

Pour attribuer un marché public, on choisit l'offre la plus avantageuse en se basant sur plusieurs critères comme le prix, la qualité ou l'innovation.

sont applicables.

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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

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Critères de sélection des offres pour les marchés publics

Résumé. L'article explique comment choisir l'offre la plus avantageuse pour un marché public, en se basant sur plusieurs critères comme le prix, la qualité ou l'innovation.

Les dispositions de l'article 53 (Critères d'attribution des marchés publics) sont applicables.

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