Code des marchés publics

Titre I : Passation des marchés

Abrogé18 décembre 1992
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Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au jeudi 17 décembre 1992

Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études
Chapitre V : Conditions du travail
Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures