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Code des marchés publics
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé18 décembre 1992Section I : Forme des soumissions et des marchés
Abrogé18 décembre 1992Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogé18 décembre 1992Section III : Objet des marchés
Abrogé18 décembre 1992Section IV : Prix des marchés
Abrogé18 décembre 1992Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Abrogé18 décembre 1992Section I : Marchés par adjudication
Abrogé18 décembre 1992Section II : Marchés sur appel d'offres collectif
Abrogé18 décembre 1992Section III : Marchés sur appel d'offres
Abrogé18 décembre 1992Section IV : Marchés négociés
Abrogé18 décembre 1992Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études
Abrogé18 décembre 1992Chapitre V : Conditions du travail
Abrogé25 septembre 1992Chapitre V : Protection de la main d'oeuvre et conditions du travail
Abrogé16 mars 1986Chapitre VI : Protection des transports maritimes français
Abrogé18 décembre 1992Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures
Abrogé5 juillet 1990Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au jeudi 17 décembre 1992