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Code des marchés publics

Chapitre II : Procédure de passation des marchés

Abrogé18 décembre 1992
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Transféré18 décembre 1992

Créé le 4 avril 1978 · Transféré le 18 décembre 1992

Les marchés des collectivités et établissements énumérés à l'article 249 donnent lieu à adjudication ou à appel d'offres sauf exceptions prévues aux articles 308 à 312 ter, 321 et 375.

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1992

En vigueur du vendredi 2 décembre 1966 au jeudi 17 décembre 1992

Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Article 279
Section I : Marchés par adjudication
Section II : Marchés sur appel d'offres collectif
Section III : Marchés sur appel d'offres
Section IV : Marchés négociés
Section V : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés