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Code des marchés publics

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

Abrogé5 juillet 1990
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Modifié5 juillet 1990

Créé le 9 janvier 1982 · Modifié le 5 juillet 1990

Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 180.000 F.

2° Pour les achats dans les conditions les plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.

Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 1990

En vigueur du samedi 9 janvier 1982 au mercredi 4 juillet 1990

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures
Article 321