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Code des marchés publics
Titre I : Passation des marchés
Abrogé9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Titre I : Passation des marchés
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Procédure de passation des marchés
Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études
Chapitre IV : Les cahiers des charges
Chapitre V : Conditions du travail
Chapitre VI : Protection des transports maritimes français
Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures