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Code des marchés publics

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

Abrogé9 septembre 2001
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Créé le 14 septembre 1975 · Abrogé le 9 septembre 2001

Il peut être traité en dehors des conditions fixées par le présent titre :

1° Pour les travaux, les fournitures ou les services dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, n'excède pas la somme de 300 000 F ;

2° Pour les achats dans les conditions plus avantageuses de denrées alimentaires périssables sur foires ou marchés ou sur les lieux de production, sans limitation de montant.

Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures.

Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001

En vigueur du dimanche 14 septembre 1975 au samedi 8 septembre 2001

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures
Article 123
Article 124