Code des marchés publics
Section II : Marchés sur appel d'offres
Abrogée9 septembre 2001
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Paragraphe I : Dispositions générales
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe II : Appel d'offres ouvert
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe II : Sélection des candidatures
Abrogé28 avril 1994Paragraphe III : Appel d'offres restreint
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe III : Sélection des offres
Abrogé28 avril 1994Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours
Abrogé18 décembre 1992Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances
Abrogé9 septembre 2001Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Section II : Marchés sur appel d'offres
Paragraphe I : Dispositions générales
Paragraphe II : Appel d'offres ouvert
Paragraphe II : Sélection des candidatures
Paragraphe III : Appel d'offres restreint
Paragraphe III : Sélection des offres
Paragraphe IV : Procédure d'appel d'offres avec concours
Paragraphe II : Cas particulier de l'appel d'offres avec concours
Paragraphe IV : Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours
Paragraphe V : Procédure d'appel d'offres sur performances