Code des marchés publics
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogée9 septembre 2001
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Paragraphe I : Généralités
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Abrogé9 septembre 2001Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles
Abrogé9 septembre 2001Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes