Code des marchés publics
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Abrogée9 septembre 2001
Abrogé depuis le dimanche 9 septembre 2001
En vigueur du mardi 21 juillet 1964 au samedi 8 septembre 2001
Section II : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
Paragraphe I : Généralités
Paragraphe II : Sociétés coopératives ouvrières de production
Paragraphe III : Groupements de producteurs agricoles
Paragraphe IV : Artisans, sociétés coopératives d'artisans et sociétés coopératives d'artistes