Article R411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du programme de travail du Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé Le président propose le programme de travail au Conseil des prélèvements obligatoires, qui l'approuve.
Le Conseil des prélèvements obligatoires arrête son programme de travail sur proposition de son président.
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