Article R341-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'arrêt de la Cour d'appel financière aux parties
Résumé La Cour d'appel financière envoie sa décision aux personnes impliquées.
L'arrêt de la Cour d'appel financière est notifié aux parties.
Il est communiqué à l'auteur du déféré.
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