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Organisation

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Paragraphe 1

Magistrats du siège

R262-7 — R262-8

Code des juridictions financières

Sous-section 1 : Magistrats

Article R262-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de serment des magistrats de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les magistrats de la Nouvelle-Calédonie prêtent serment lors d'une cérémonie officielle.

Les magistrats de la chambre territoriale des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 262-24 au cours d'une audience solennelle.

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Article R262-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles R.212-3 et R.212-4 à la chambre des comptes de Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles qui gouvernent la gestion et le personnel des chambres régionales des comptes s’appliquent aussi à la chambre de Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : juridiction financière Nouvelle-Calédonie comptes publics réglementation

Les dispositions des articles R. 212-3 et R. 212-4 sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.

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Article R262-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la chambre territoriale des comptes

Résumé La chambre des comptes peut être divisée en une ou plusieurs parties.
Mots-clés : organisation administration comptabilité

La chambre territoriale des comptes peut comporter une ou plusieurs sections.

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Paragraphe 1 : Magistrats du siège

Sous-paragraphe 1 : Le président

Sous-paragraphe 2 : Le président de section

Paragraphe 3 : Conseillers présidents n'exerçant pas les fonctions de président de section

Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public