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TITRE V

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Missions

LO252-2 — L252-12

Code des juridictions financières

CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Missions

Sous-section 1 : Jugement des comptes

Sous-section 2 : Contrôle des comptes et de la gestion

Sous-section 3 : Contrôle des actes budgétaires

Sous-section 4 : Contrôle de conventions et actes spécifiques

Section 2 : Organisation

Section 3 : Dispositions statutaires