Code des juridictions financières
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
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Contrôle financier par les chambres régionales et territoriales
Résumé. Les chambres régionales et territoriales des comptes vérifient les finances des collectivités locales en France, avec des règles spécifiques pour leur organisation et leurs procédures.
TITRE V : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Abrogé22 février 2007TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé26 décembre 2001DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer
Abrogé21 mars 1999TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé21 mars 1999TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé21 mars 1999TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé21 mars 1999En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptes
DEUXIEME PARTIE : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer