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Section 9
Participation de magistrats de la Cour des comptes aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes
L112-10
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LIVRE Ier
La Cour des comptes
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CHAPITRE PRELIMINAIRE
Dispositions générales
L120-1 — L120-12
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Dispositions générales
Section 1 : Statut des magistrats de la Cour des comptes
Section 2 : Normes professionnelles et déontologie
Section 3 : Conseil supérieur de la Cour des comptes
CHAPITRE Ier : Nominations
CHAPITRE II : Avancements
CHAPITRE III : Détachement
CHAPITRE IV : Discipline
