Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 25 août 2005
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Annexation annuelle du compte détaillé de la régie aux comptes généraux
Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.