Article 2
Abrogé depuis le 2005-08-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexation annuelle du compte détaillé de la régie aux comptes généraux
Résumé Chaque année, le détail des opérations de la régie est ajouté aux comptes généraux de l'administration des finances.
Mots-clés : comptabilité administration financière régie
Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.
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