Code des instruments monétaires et des médailles

Article 2

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Article 2

Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.

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Créé le 29 juin 1952 · Abrogé le 25 août 2005

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Annexation annuelle du compte détaillé de la régie aux comptes généraux

Résumé. Chaque année, le détail des opérations de la régie est ajouté aux comptes généraux de l'administration des finances.

Le compte détaillé des opérations de la régie est joint, chaque année, au compte général de l'administration des finances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 1952 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance